Règlement officiel

Etsy Design Awards 2019

RÈGLEMENT OFFICIEL

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

 

  1. L’organisateur des Etsy Design Awards (le « Concours ») est Etsy, Inc. (propriétaire et exploitant du site Etsy.com), 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, pour tous les participants (l’« Organisateur »).

 

  1. ADMISSIBILITÉ : Ouvert aux personnes résidant légalement dans l’un des cinquante (50) états des Etats-Unis, dans le District de Columbia, en Australie, en Belgique, en Bulgarie, au Canada, en Chine, en France, en Allemagne, en Grèce, en Inde, en Indonésie, en Irlande, en Israël, au Japon, en Lituanie, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Espagne, en Thaïlande, en Turquie, en Ukraine, au Royaume-Uni et au Vietnam, ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, qui sont vendeurs sur Etsy.com (les « Vendeurs Etsy ») et en règle, selon ce qui est déterminé par l’Organisateur et à sa seule discrétion. Les autres critères d’admissibilité sont les suivants : (i) toute boutique soumise comme Participation (selon ce qui est défini ci-dessous) ne sera pas en mode Vacances entre le 14 mai 2019 et le 31 décembre 2019, et comptera au moins cinq (5) fiches produits ; (ii) l’article soumis doit faire partie d’une fiche produit contenant au moins cinq (5) photos, (iii) le Vendeur Etsy doit être propriétaire de toute boutique que ce Vendeur Etsy soumet comme Participation, et (iv) toute boutique soumise comme Participation ainsi que toutes les fiches produits de ces boutiques respecteront le Règlement Etsy et le Règlement des vendeurs Etsy alors en vigueur à compter de la date de ce document et jusqu’à l’annonce des gagnants.  Les employés, administrateurs et dirigeants, ainsi que leur famille proche (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs et leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les membres de leurs ménages respectifs (qu’ils aient un lien de parenté ou non avec eux), de l’Organisateur et de ses affiliés, filiales et divisions (les « Entités du concours ») ne peuvent ni participer ni gagner. Ne s’applique pas là où la loi l’interdit.

 

  1. CALENDRIER DU CONCOURS : Le Concours débute à 00h00m01s, heure de l’Est des Etats-Unis (« Heure de l’Est ») (5h00m01s GMT+1 (« Heure GMT+1 »), 6h00m01s, heure française) le 14 mai 2019 et se termine le 4 juin 2019 à 23h59m59s, heure de l’Est des Etats-Unis (5h59m59s le 5 juin 2019 heure française) (la « Période de Concours »). L’ordinateur désigné par l’Organisateur constituera le chronomètre officiel pour tous les aspects du Concours.

 

  1. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Visitez, pendant la Période de Concours, le site www.etsydesignawards.com et suivez les instructions pour remplir et soumettre le formulaire de participation, y compris mais sans s’y limiter, les informations suivantes : (i) nom du Vendeur Etsy, (ii) adresse email du Vendeur Etsy, (iii) numéro de téléphone du Vendeur Etsy, (iv) nom et URL de la boutique, (v) pays de résidence du Vendeur Etsy, et (vi) catégorie du produit et URL de la fiche produit (« Participation »). Toutes les Participations doivent être reçues pour la fin de la Période de Concours. Une seule Participation par boutique est autorisée pendant la Période de Concours. Le produit présenté dans la Participation doit être disponible et pouvoir être physiquement utilisé par l’Organisateur pour la création de supports marketing pendant la Période de Concours. Toute tentative par tout participant de soumettre des participations par le biais de multiples/différentes adresses email, identités, inscriptions ou identifications de connexion, ou toute autre méthode, annulera ses Participations, et il pourra être disqualifié. L’utilisation de tout système automatisé en vue de participer est interdite et entraînera une disqualification, ainsi qu’une invalidation de toutes les Participations associées. Toutes les Participations deviennent la propriété de l’Organisateur et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception. Dans l’éventualité d’un litige concernant l’identité d’un participant, la Participation sera considérée comme ayant été soumise par le détenteur autorisé du compte applicable, et celui-ci devra respecter ce Règlement officiel. Le « Détenteur autorisé du compte » est défini comme étant la personne physique à laquelle le compte applicable est attribué.

 

  1. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Une Participation ne peut contenir, selon ce qui est déterminé par l’Organisateur et à sa seule discrétion, de contenu :
    • sexuellement explicite ou suggestif ; inutilement violent ou méprisant à l’égard d’un groupe ethnique, d’une race, d’un genre, d’un groupe religieux, professionnel ou d’âge ; grossier ou pornographique ; présentant de la nudité ;
    • faisant la promotion d’alcool, de drogues illégales, de tabac, d’armes à feux ou d’armes (ou de l’utilisation de tout ce qui précède) ; faisant la promotion de toute activité peu sûre ou dangereuse ; faisant la promotion d’un programme ou message politique particulier ;
    • obscène ou offensant ; soutenant toute forme de haine ou de groupe prônant la haine ;
    • apparaissant comme doublon d’autres Participations ;
    • diffamant, présentant sous un faux jour ou contenant des remarques désobligeantes envers l’Organisateur, ses produits, vendeurs ou services, ou envers d’autres personnes ou entreprises ;
    • utilisant de manière proéminente des marques, des logos, ou de l’habillage commercial (par exemple un emballage ou l’intérieur/l’extérieur de bâtiments distinctif) appartenant à d’autres personnes sans autorisation, dans la mesure où cette autorisation est considérée comme étant nécessaire ;
    • présentant toute forme d’identification personnelle telle que des numéros de plaque d’immatriculation, des noms, adresses email ou adresses postales personnels ;
    • faisant un usage proéminent de matériels sous copyright appartenant à d’autres personnes (y compris des photos, sculptures, peintures et autres œuvres d’art ou images publiées sur des sites web, à la télévision, dans des films ou sur d’autres supports), sans autorisation, dans la mesure où cette autorisation est considérée comme étant nécessaire ;
    • présentant des matériels incarnant des noms, des ressemblances, des voix ou d’autres indices identifiant toute personne y compris et sans s’y limiter des personnages célèbres et/ou des personnalités publiques ou privées, vivantes ou mortes, sans autorisation ;
    • présentant des sosies de personnages célèbres ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou mortes ;
    • communiquant des messages ou des images incompatibles avec les images positives et/ou la bonne volonté auxquelles l’Organisateur souhaite s’associer ; et/ou
    • violant toute loi.

 

La Participation (y compris le produit présenté dans la Participation) doit être le propre produit original du travail du participant.

 

En soumettant sa Participation, le participant accepte que celle-ci respecte ce Règlement officiel et que l’Organisateur, à sa seule discrétion, peut disqualifier toute Participation pour quelque raison que ce soit, y compris s’il décide, à sa seule discrétion, que la Participation ne respecte pas ce Règlement officiel de quelque manière que ce soit ou comporte du contenu inacceptable selon ce qui est déterminé par l’Organisateur, à sa seule discrétion.

 

  1. PRIX

Un (1) Grand Prix.  Le Grand Prix sera constitué de ce qui suit (i) Un prix d’une somme d’argent de 15 000 USD, offert sous forme de chèque, (ii) un article sur le blog d’Etsy, (iii) l’inclusion dans la page des Coups de cœur d’Etsy, dans un email marketing et dans la chaîne de réseaux sociaux, (iv) de la promotion par relations publiques et une couverture médiatique, (v) un badge boutique « Gagnant du Grand Prix », (vi) un trophée « Gagnant d’un prix Etsy Design Awards », et (vii) un abonnement d’un an à Etsy Plus. Valeur approximative (« VA ») : 15 120 USD.

 

Cinq (5) Prix de catégorie.  Un gagnant sera sélectionné dans chacune des catégories de produits suivantes : Déco et innovation, Style inimitable, Créations festives, Ecoresponsable et Collaborations créatives.  Les prix de catégorie seront constitués de ce qui suit (i) Un prix d’une somme d’argent de 1 000 USD, offert sous forme de chèque, (ii) l’inclusion dans le blog d’Etsy, (iii) l’inclusion dans la page des Coups de cœur d’Etsy, dans un email marketing et dans la chaîne de réseaux sociaux, (iv) de la promotion par relations publiques et une couverture médiatique, (v) un badge boutique « Gagnant de catégorie », (vi) un trophée « Gagnant d’un prix Etsy Design Awards », et (vii) un abonnement d’un an à Etsy Plus. Valeur approximative (« VA ») : 1 120 USD. Tous les détails des composants d’un prix (ii) – (iv) seront déterminés par Etsy à sa seule discrétion, sans être passés en revue ni approuvés par aucun gagnant.

 

Les prix non-monétaires ne peuvent être échangés contre de l’argent, ni transférés ou substitués, sauf à la seule discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de substituer un prix (ou une partie de prix) d’une valeur équivalente ou plus élevée dans l’éventualité où le prix indiqué n’est pas disponible. Les prix sont attribués « tels quels » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Tous frais, taxes fédérales, provinciales, d’état ou locales (y compris, mais sans s’y limiter, les impôts sur le revenu et impôts retenus à la source) ou toutes autres dépenses liées à l’utilisation, l’acceptation et la possession du prix qui ne sont pas mentionnées dans ce document, relèvent de la seule responsabilité du gagnant. Un formulaire IRS 1099 sera attribué au nom de tout gagnant résidant aux Etats-Unis pour la valeur du prix si celui-ci est estimé à 600 USD ou plus. La valeur approximative totale de l’ensemble des cadeaux est estimée à 20 720 USD. Limité à un (1) prix par personne.

 

  1. DETERMINATION DES GAGNANTS : A l’issue de la Période de Concours, toutes les participations éligibles reçues seront jugées par l’Organisateur sur la base des critères suivants, de poids égal : (i) qualité (niveau général de savoir-faire et de compétence), (ii) créativité et innovation (l’article est-il unique ou imaginatif ?), (iii) utilité et fonctionnalité (Votre article est-il fonctionnel ? Remplit-il sa fonction ?), (iv) histoire personnelle (votre histoire de fabricant et curateur), (v) excellente stratégie de marque (votre boutique propose-t-elle des descriptions claires et convaincantes, un excellent service client et une photographie de haute qualité ?), et (vi) l’effet « Wow » (votre article est-il exceptionnel ?) (les « Critères »).  En se servant de ces Critères, l’Organisateur sélectionnera un maximum de 175 finalistes (les « Finalistes »), et engagera un panel de juges qualifiés qui jugeront les Finalistes en fonction des mêmes Critères (chaque critère recevant un score maximum de 10). La participation ou les participations recevant les scores les plus élevés seront considérées comme étant les gagnants potentiels. Dans l’éventualité d’une égalité de points, un juge départagera les Participations à égalité en se servant des Critères déterminant le ou les gagnants. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas décerner tous les prix si, à sa seule discrétion, il ne reçoit pas un nombre suffisant de Participations éligibles et qualifiées. Toutes les décisions de l’Organisateur et des juges sont finales et exécutoires.  L’Organisateur ne révélera pas les scores après jugement des Participations.

 

  1. NOTIFICATION DES FINALISTES : L’Organisateur informera tous les Finalistes de leur état de Finaliste le ou aux environs du 1er août 2019 à l’adresse email que ceux-ci ont fournie dans le cadre de leur Participation et avec le compte Etsy associé à la Participation. Si un participant est considéré comme Finaliste, ce participant accepte que, pour le reste de la Période de Concours, la boutique ayant été désignée comme Finaliste doit garder la fiche produit associée à la Participation désignée comme Finaliste en permanence disponible à l’achat dans la boutique (Si l’article est vintage ou unique, il doit être mis de côté  jusqu’à ce que les finalistes soient annoncés en août. Si votre article vintage ou unique est vendu au cours de cette période, votre Participation devient nulle et non avenue).

 

  1. NOTIFICATION DU GAGNANT : Les gagnants potentiels recevront une notification à l’adresse email qu’ils ont fournie avec leur Participation et le compte Etsy utilisé pour participer dans les 2 jours suivant la sélection, le 1er septembre 2019 ou aux alentours de cette date. Si un gagnant potentiel du prix ne répond pas à l’email de notification (cet email sera envoyé trois (3) fois sur une période de sept (7) jours) au cours des sept (7) jours suivant la réception du dernier email de notification envoyé, ou si cet email est retourné faute de pouvoir être délivré, ou si le gagnant potentiel du prix ne répond pas à la notification ou, le cas échéant, ne répond pas correctement à la question test mathématique, ou si en tant que participant il est considéré comme non admissible, ne fournit pas les informations requises, ou si le gagnant sélectionné ne peut accepter ou recevoir le prix pour une raison quelconque, le gagnant potentiel du prix devra renoncer au prix et un autre gagnant pourra, à la seule discrétion de l’Organisateur et si les délais le permettent, recevoir une notification. L’Organisateur se réserve le droit de modifier les procédures de notification pour la sélection d’un autre gagnant. L’Organisateur se réserve le droit d’exiger du gagnant la signature d’un affidavit (ou, pour un participant résidant en dehors des Etats-Unis, d’une déclaration) d’admissibilité et d’exonération de responsabilité et de publicité, et de fournir une preuve d’identité à l’adresse de livraison du prix choisi et/ou une preuve de validité de la participation, dans un délai spécifié par l’Organisateur, afin de réclamer un prix. Les preuves d’identité, de résidence, d’âge et de participation considérées comme acceptables sont à la discrétion de l’Organisateur. Dans l’éventualité où le gagnant ne peut fournir tous les documents requis dans le délai indiqué, ou ne peut fournir une preuve acceptable, il devra renoncer au prix dans sa totalité et aucun remplacement ne sera proposé. Toutes les décisions et tous les résultats de l’Organisateur sont définitifs et exécutoires. Si un gagnant est âgé de 18 ans ou plus mais toujours considéré comme mineur dans son lieu de résidence, l’Organisateur se réserve le droit d’attribuer le prix à son parent ou tuteur légal et/ou d’exiger que son parent ou tuteur légal signe tous les documents requis et remplisse toutes les conditions imposées aux participants établies dans le présent document. Si le gagnant réside en Australie, le prix sera envoyé à l’adresse postale fournie par celui-ci s’il accepte le prix dans les 28 jours suivant le tirage.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES : En participant au Concours, le participant garantit qu’il a lu et accepte de respecter le Règlement officiel et les Conditions d’utilisation, Règlement concernant la confidentialité, Règles de la maison d’Etsy, et les autres Règles du site, qu’il satisfait aux critères d’admissibilité, qu’il ne lui est pas interdit de participer au Concours et qu’il accepte de se soumettre aux décisions de l’Organisateur, qui sont définitives et exécutoires à tous égards. Le participant accepte que seuls les conditions de participation décrites dans ce Règlement officiel, ainsi que tous les documents et accords intégrés à ce Règlement par référence, gouvernent les rapports entre le participant et l’Organisateur dans le cadre de ce Concours. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

 

  1. RESPONSABILITÉ :

Pour tous les participants à l’exception de ceux résidant en France ou en Allemagne : En participant à ce Concours et/ou en acceptant un prix, sauf en cas de décès ou dommages corporels par négligence d’une Partie Déchargée ou en cas de perte ou préjudice causé par fraude ou violation de ce Règlement par une Partie Déchargée, le participant accepte que ni lui ni ses héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs n’engageront à l’encontre des Entités du Concours, et leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs (collectivement appelés « Partie Déchargées »), aucune action, réclamation, demande fondée sur des dommages corporels, pertes ou préjudices intervenant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en rapport avec la participation au Concours et/ou l’acceptation ou l’utilisation du prix remis, et dégageront les Parties Déchargées de toute responsabilité résultant ou découlant du Concours.

Pour les participants résidant en Allemagne : Le régime de responsabilité suivant s’applique aux participants résidant en Allemagne :

Les Entités du Concours seront tenues responsables des préjudices causés pour atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé.  En participant au Concours et/ou en acceptant un prix, le participant accepte d’exonérer les Entités du Concours et leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants et employés respectifs (collectivement appelés « Parties Déchargées ») de toute responsabilité relative aux pertes ou préjudices de toute sorte résultant de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation d’un prix ou de la participation ou tentative de participation au Concours à moins que le préjudice du participant ne soit causé par une négligence grossière ou délibérée par une Partie Déchargée.

Dans l’hypothèse d’une négligence légère, la Partie déchargée sera uniquement tenue responsable de la violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation matérielle). Une « obligation matérielle » est une obligation dont le respect permet, en premier lieu, de rendre la mise en œuvre du Concours possible et dont le participant peut se prévaloir.  Cette responsabilité est limitée aux préjudices typiques et prévisibles.

Les Parties déchargées ne sont pas responsables des défauts des prix ni des préjudices consécutifs en résultant.

  1. ACCORD PUBLICITAIRE/UTILISATION DES PARTICIPATIONS : Le fait de participer constitue une autorisation (sauf là où la loi l’interdit) à utiliser le nom, l’image, le prix remporté, l’avatar, l’identifiant Etsy, la situation géographique et/ou les commentaires de tout gagnant concernant le prix à des fins de publication en ligne, de publicité, de promotion et de publicité relative au Concours, dans tous médias, actuels ou futurs, à travers le monde pendant trois (3) ans à compter de la date à laquelle le gagnant est confirmé en tant que tel sans autre indemnisation, notification, autorisation ou approbation.

 

En soumettant une Participation et en acceptant ce Règlement officiel, le participant accorde à l’Organisateur, ses entités désignées, ses successeurs, ses titulaires de licences, et ses cessionnaires une licence non-exclusive et sous-licenciable permettant d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivatives s’en inspirant, et d’exploiter de toute autre manière la Participation et tous les éléments qu’elle contient, modifiée comme l’entend l’Organisateur, partiellement ou dans sa totalité, de quelque manière que ce soit, sur tout support que ce soit (y compris le site web et site web associé, les bannières web, les emails de l’Organisateur, les pages web de réseaux sociaux et compte Twitter de l’Organisateur, les communications internes de l’Organisateur, les publicités sur points de vente), en rapport avec le Concours, partout dans le monde, pendant la durée légale des droits de la Participation, à des fins de publicités ou promotionnelles, sans notification ou autorisation supplémentaire.

 

L’Organisateur n’a aucune obligation de faire usage des droits accordés dans ce document.

 

Pour les personnes résidant en Australie uniquement : Chaque participant accepte que l’Organisateur, ses entités désignées, ses successeurs, ses titulaires de licence, et ses cessionnaires fasse ou omette de faire quoi que ce soit qui puisse porter atteinte à tous droits moraux du participant, y compris l’édition, la modification et la reproduction de la Participation, et qu’un tel accord a été obtenu dans toute la mesure permise dans le cadre de la loi sur le copyright de 1968 (Cth).

 

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Les Parties déchargées ne sont pas responsables des erreurs de nature technique, mécanique ou autres de toutes sortes résultant d’un cas de force majeure échappant à leur contrôle raisonnable et relatives ou liées au Concours, y compris, et de manière non exhaustive, les erreurs susceptibles de survenir dans le cadre de l’administration du Concours, le processus de participation, l’annonce du prix ou tout élément lié au Concours causé par un tel cas de force majeure. La participation au Concours par Internet implique la reconnaissance par le participant des limites d’Internet et des systèmes informatiques. En conséquence, les Parties déchargées ne seront pas responsables des préjudices causés aux systèmes informatiques résultant de la participation, ou de l’accès, ou du téléchargement d’informations en relation avec le Concours, des participations incomplètes, perdues, tardives, volées, endommagées, inexactes, mal acheminées, dénaturées, retardées ou demeurées non livrées, ou des dysfonctionnements techniques des matériels ou logiciels informatiques ou défaillances de toutes sortes, connexions au réseau perdues ou indisponibles, ou transmissions informatiques échouées, incomplètes, dénaturées ou retardées, susceptibles de limiter la possibilité de participer et/ou l’inobservation par tout tiers des instructions et la bonne administration de ce Concours. L’Organisateur se réserve le droit discrétionnaire de disqualifier tout participant ou Participation ne respectant pas le Règlement officiel ou d’annuler, suspendre ou modifier le Concours, et de disqualifier tous les participants concernés, (et leurs participations) en cas de fraude, virus, actions des participants, erreur ou problème technique ou de toute autre nature, ou tout autre évènement compromettant ou affectant l’administration, l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Concours.

 

En cas d’annulation, l’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désigner le gagnant potentiel, en suivant le processus de jugement décrit ci-dessus, parmi toutes les participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment où l’évènement ou l’action causant une telle annulation ne survienne, ou de prendre toute mesure jugée équitable pour remettre à juste titre le prix. AVERTISSEMENT : Toute tentative par un participant d’endommager délibérément un site web ou de saboter le déroulement normal du Concours constitue une violation des lois civiles et pénales, et en telle hypothèse, l’Organisateur se réserve le droit d’engager la responsabilité dudit participant dans la mesure maximale permise par la loi, y compris dans le cadre de poursuites pénales. L’Organisateur n’est pas responsable dans l’hypothèse où il est empêché de continuer le Concours tel que prévu aux présentes du fait d’un évènement hors de son contrôle, y compris, mais de manière non exhaustive, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une explosion, un conflit du travail ou une grève (sauf à l’égard des participants résidant en France), un acte de Dieu ou d’ennemi public, une défaillance d’équipement ou de satellite, une émeute ou guerre civile, une menace ou activité terroriste, une guerre (déclarée ou non), une loi, une réglementation ou un ordre fédéral, d’état ou local de tout gouvernement, ou une décision de toute Cour, ou du fait de toute autre cause en dehors du contrôle de l’Organisateur ou des préoccupations concernant la sécurité de tout participant ou gagnant, ou autrement.

 

  1. LOI APPLICABLE/LITIGES : Toutes les questions relatives à l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’application du Règlement, ou les droits et obligations des participants, de l’Organisateur et des Parties déchargées dans le cadre du Concours, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et lois fédérales du Canada pour les personnes résidant au Canada, aux lois allemandes pour les personnes résidant en Allemagne, aux lois françaises pour les personnes résidant en France, aux lois du Royaume-Uni pour les personnes résidant au Royaume-Uni, aux lois en vigueur dans l’état ou le territoire applicable pour les personnes résidant en Australie, ou aux lois de New York, Etats-Unis pour les personnes résidant aux Etats-Unis. Exception pour les résidents français : Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant ou en rapport avec le Concours, seront réglés individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif.

 

POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, ET DU CANADA (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS ALLEMANDS OU FRANÇAIS) : TOUT JUGEMENT, RÉCLAMATION ET/OU COMPENSATION SERA LIMITÉ AUX DÉPENSES RÉELLES ASSOCIÉES À LA PARTICIPATION AU CONCOURS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE PARTICIPANT RENONCE À TOUS DROITS OU RÉCLAMATIONS RELATIFS AUX HONORAIRES D’AVOCAT, AUX DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS DU PARTICIPANT, QU’ILS AIENT ÉTÉ OU NON PRÉVISIBLES ET QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE.

 

POUR LES RÉSIDENTS DU ROYAUME-UNI, DE LA FRANCE ET DU CANADA (À L’EXCLUSION DES RÉSIDENTS ALLEMANDS) : AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’ENDOMMAGER LE SITE WEB DE L’ORGANISATEUR OU DE SABOTER LE DÉROULEMENT NORMAL DU CONCOURS EST SUSCEPTIBLE D’ENFREINDRE LES LOIS CIVILES ET PÉNALES ET ENTRAINERA UNE DISQUALIFICATION DE LA PARTICIPATION.  EN CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI), Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES. Le fait que l’Organisateur ne mette pas en application toute clause faisant partie de ces règles ne constitue pas une renonciation à la clause en question.

 

  1. EXEMPLAIRE DU RÈGLEMENT ET LISTE DES GAGNANTS :

Pour les résidents non français : Pour obtenir le nom du gagnant (disponible sous 30 jours à compter de la fin du Concours) (sauf en Australie), envoyez une enveloppe timbrée auto-adressée à l’adresse suivante : Legal Department, Etsy, Inc., 117 Adams Street, Brooklyn, NY 11201, Etats-Unis, au plus tard 60 jours après la fin de la Période de Concours.

Pour les résidents français :

Ce Règlement peut être envoyé gratuitement à quiconque en fait la demande écrite à legal@etsy.com avant la date de clôture du Concours. Le nom du gagnant sera communiqué à quiconque en fait la demande écrite à legal@etsy.com dans les 30 jours suivant la fin du Concours.

Eu égard aux participations valables des participants admissibles, les frais de connexion Internet pour participer au Concours et/ou demander un exemplaire de ce Règlement et/ou de la liste des gagnants peuvent être remboursés sur simple demande à legal@etsy.com, à l’exception des personnes ayant souscrit un forfait de connexion illimitée par ADSL ou câble, conformément aux conditions suivantes : un remboursement forfaitaire sur la base de la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen par les prestataires de services Internet sur le marché, d’un montant maximum de 1 € (incluant le coût de la demande). Afin d’être remboursés, les participants doivent également fournir des justificatifs attestant qu’ils ont personnellement supporté le coût de telles dépenses.

  1. Rien dans ces conditions ne restreint, n’exclut ni ne modifie, ou ne vise à restreindre, exclure ou modifier les droits légaux du consommateur régis par les lois en vigueur, y compris l’Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth).
  2. RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ : L’Organisateur collectera des données personnelles concernant les participants en ligne, conformément à sa présente politique de confidentialité, afin de permettre à l’Organisateur, ses affiliés et ses agences d’administrer et de promouvoir ce Concours et ses gagnants. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur publiée à l’adresse http://www.etsy.com/privacy. Les données personnelles des gagnants pourront être fournies à des sociétés affiliées de l’Organisateur, à des tiers qui proposent une assistance dans la conduite du Concours, y compris des prestataires et les fournisseurs de prix, et à des fins publicitaires entourant le Concours. Les informations personnelles des gagnants sont susceptibles d’être divulguées dans des pays situés en dehors de l’Australie, y compris aux Etats-Unis d’Amérique et au Royaume-Uni. Si les informations personnelles requises ne sont pas fournies, le participant ne peut participer au Concours. En participant au Concours, les participants consentent à la collecte et à l’usage par l’Organisateur de leurs données personnelles conformément à la politique de confidentialité dudit Organisateur et reconnaissent l’avoir lue et acceptée. Pour les résidents de l’UE et de l’Australie : vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles en vue d’en demander la mise à jour, la correction, l’interdiction de leur traitement à des fins commerciales, leur suppression pour des raisons légitimes en envoyant un email à legal@etsy.com.

 

Règlement abrégé pour les emails et autres documents collatéraux :

 

Concours sans obligation d’achat. Ouvert aux personnes résidant légalement dans l’un des 50 états des Etats-Unis, dans le District de Columbia, en Australie, en Belgique, en Bulgarie, au Canada, en Chine, en France, en Allemagne, en Grèce, en Inde, en Indonésie, en Irlande, en Israël, au Japon, en Lituanie, en Malaisie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Espagne, en Thaïlande, en Turquie, en Ukraine, au Royaume-Uni et au Vietnam, ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence, qui sont vendeurs Etsy et en règle, selon ce qui est déterminé par Etsy et à sa seule discrétion.  Le Concours se termine le 4 juin 2019 à 23h59m59s, heure de l’Est des Etats-Unis (5h59m59s le 5 juin 2019 heure française). Ne s’applique pas là où la loi l’interdit.  Soumis à un Règlement officiel, disponible sur www.etsydesignawards.com.